La durée du droit réel de jouissance spéciale : questionnement, rebondissement et...re-questionnement ! (note sous CA Paris, 18/09/2014, n°12-121592 et Civ.3e, 28/01/2015, n°14.10-013) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue trimestrielle de droit immobilier Année : 2015

La durée du droit réel de jouissance spéciale : questionnement, rebondissement et...re-questionnement ! (note sous CA Paris, 18/09/2014, n°12-121592 et Civ.3e, 28/01/2015, n°14.10-013)

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Virginie Pezzella
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Virginie Pezzella. La durée du droit réel de jouissance spéciale : questionnement, rebondissement et...re-questionnement ! (note sous CA Paris, 18/09/2014, n°12-121592 et Civ.3e, 28/01/2015, n°14.10-013). Revue trimestrielle de droit immobilier, 2015, 1, pp.50. ⟨hal-01559480⟩
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