La durée du droit réel de jouissance spéciale : questionnement, rebondissement et...re-questionnement ! (note sous CA Paris, 18/09/2014, n°12-121592 et Civ.3e, 28/01/2015, n°14.10-013)

Virginie Pezzella (1)

1 CDBC - Centre de droit des biens et des contrats

Mots clés: droit réel; jouissance spéciale; durée

Domaines: Droit

Virginie Pezzella. La durée du droit réel de jouissance spéciale : questionnement, rebondissement et...re-questionnement ! (note sous CA Paris, 18/09/2014, n°12-121592 et Civ.3e, 28/01/2015, n°14.10-013). Revue trimestrielle de droit immobilier, 2015, 1, pp.50. ⟨hal-01559480⟩