La durée du droit réel de jouissance spéciale : questionnement, rebondissement et...re-questionnement! : Note sous CA Paris, 18/09/2014, n°12-121592 et Civ.3e, 28/01/2015, n°14.10-013

Virginie Pezzella 1
1 CDBC - Centre de droit des biens et des contrats
Equipe de recherche Louis Josserand
Type de document :
Article dans une revue
Revue trimestrielle de droit immobilier, 2015, pp.50
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01559480
Contributeur : Virginie Pezzella <>
Soumis le : lundi 10 juillet 2017 - 16:51:40
Dernière modification le : mardi 11 juillet 2017 - 01:07:00

Identifiants

  • HAL Id : hal-01559480, version 1

Collections

Citation

Virginie Pezzella. La durée du droit réel de jouissance spéciale : questionnement, rebondissement et...re-questionnement! : Note sous CA Paris, 18/09/2014, n°12-121592 et Civ.3e, 28/01/2015, n°14.10-013. Revue trimestrielle de droit immobilier, 2015, pp.50. <hal-01559480>

Partager

Métriques

Consultations de la notice

19