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Article dans une revue
La durée du droit réel de jouissance spéciale : questionnement, rebondissement et...re-questionnement ! (note sous CA Paris, 18/09/2014, n°12-121592 et Civ.3e, 28/01/2015, n°14.10-013)
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01559480
Contributeur : Virginie PEZZELLA Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 10 juillet 2017 - 16:51:40
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:57:22
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