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Revue trimestrielle de droit immobilier
Année : 2015
Virginie PEZZELLA : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01559480
Soumis le : lundi 10 juillet 2017-16:51:40
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:57:22
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01559480 , version 1
Citer
Virginie Pezzella. La durée du droit réel de jouissance spéciale : questionnement, rebondissement et...re-questionnement ! (note sous CA Paris, 18/09/2014, n°12-121592 et Civ.3e, 28/01/2015, n°14.10-013). Revue trimestrielle de droit immobilier, 2015, 1, pp.50. ⟨hal-01559480⟩
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