Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Chapitre d'ouvrage

Comm. de CJCE, Gde Ch., 9 juin 2009, Commission c/ RFA ( Ville de Hambourg), aff. C-480/06

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01559444
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 10 juillet 2017 - 16:48:46
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-01559444, version 1

Collections

Citation

Michaël Karpenschif. Comm. de CJCE, Gde Ch., 9 juin 2009, Commission c/ RFA ( Ville de Hambourg), aff. C-480/06. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, PUF, Commentaire n°95, p. 458-462, 2016, 9782130750116. ⟨hal-01559444⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

46