Comm. de CJCE, Gde Ch., 9 juin 2009, Commission c/ RFA ( Ville de Hambourg), aff. C-480/06

Michaël Karpenschif 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Mutualisation Coopération public-public directives "marchés" Directive " Concession"
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, Presses Universitaire de France, Commentaire n°95. pp.458-462, 2016, Thémis - Droit, 978-2-13-075011-6
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Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 10 juillet 2017 - 16:48:46
Dernière modification le : mardi 11 juillet 2017 - 01:07:00

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  • HAL Id : hal-01559444, version 1

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Michaël Karpenschif. Comm. de CJCE, Gde Ch., 9 juin 2009, Commission c/ RFA ( Ville de Hambourg), aff. C-480/06. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, Presses Universitaire de France, Commentaire n°95. pp.458-462, 2016, Thémis - Droit, 978-2-13-075011-6. 〈hal-01559444〉

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