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Chapitre d'ouvrage

Comm. de CJCE 7 décembre 2000 Telaustria Verlags gmbh e Telefonadress GMBH c/ Telekom Austria AG, aff. C-324/98, Rec. I-10745

Type de document :
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01559431
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 10 juillet 2017 - 16:44:23
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:27

Identifiants

  • HAL Id : hal-01559431, version 1

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Citation

Michaël Karpenschif. Comm. de CJCE 7 décembre 2000 Telaustria Verlags gmbh e Telefonadress GMBH c/ Telekom Austria AG, aff. C-324/98, Rec. I-10745. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, PUF, Commentaire n°64, p. 336-341, 2016, 9782130750116. ⟨hal-01559431⟩

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