Comm. de CJCE 21 novembre 1991, Fédération nationale du commerce extérieur des produits alimentaires et syndicat national des négociants et transformateurs de saumon c/ République française (Saumon), aff. C-354/90. Rec I-5505

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Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, Presses Universitaire de France, pp.Commentaire n°40. P 215-220, 2016, Thémis - Droit, 978-2-13-075011-6
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Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 10 juillet 2017 - 16:35:50
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Michaël Karpenschif. Comm. de CJCE 21 novembre 1991, Fédération nationale du commerce extérieur des produits alimentaires et syndicat national des négociants et transformateurs de saumon c/ République française (Saumon), aff. C-354/90. Rec I-5505. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, Presses Universitaire de France, pp.Commentaire n°40. P 215-220, 2016, Thémis - Droit, 978-2-13-075011-6. 〈hal-01559410〉

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