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Quand le règlement « obligations alimentaires » oblige à la mise à l’écart des règles de procédure nationale

Cyril Nourissat 1 
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Compétence juridictionnelle règlement européen Droit de la famille obligations alimentaires
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01559265
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 10 juillet 2017 - 15:15:01
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:28

Identifiants

  • HAL Id : hal-01559265, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Cyril Nourissat. Quand le règlement « obligations alimentaires » oblige à la mise à l’écart des règles de procédure nationale. Procédures, LexisNexis, 2017, Commentaire n°66. ⟨hal-01559265⟩

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