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Encore et toujours la résidence habituelle de l’enfant...

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01559263
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 10 juillet 2017 - 15:14:09
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:28

Identifiants

  • HAL Id : hal-01559263, version 1

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Cyril Nourissat. Encore et toujours la résidence habituelle de l’enfant.... Procédures, LexisNexis, 2017, Commentaire n°65. ⟨hal-01559263⟩

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