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Renvoi à une juridiction mieux placée en matière de responsabilité parentale

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01559261
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 10 juillet 2017 - 15:13:16
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-01559261, version 1

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Citation

Cyril Nourissat. Renvoi à une juridiction mieux placée en matière de responsabilité parentale. Procédures, LexisNexis, 2017, Commentaire n°40. ⟨hal-01559261⟩

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