Fiscalité indirecte. – Taxe d’immatriculation.

Type de document :
Article dans une revue
Journal du droit international (Clunet), LexisNexis, 2017, p.670
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01559245
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 10 juillet 2017 - 15:06:33
Dernière modification le : mercredi 11 juillet 2018 - 15:20:12

Identifiants

  • HAL Id : hal-01559245, version 1

Collections

Citation

Cyril Nourissat. Fiscalité indirecte. – Taxe d’immatriculation.. Journal du droit international (Clunet), LexisNexis, 2017, p.670. 〈hal-01559245〉

Partager

Métriques

Consultations de la notice

36