Article Dans Une Revue
Journal du droit international (Clunet)
Année : 2017
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01559245
Soumis le : lundi 10 juillet 2017-15:06:33
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:49:28
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01559245 , version 1
Citer
Cyril Nourissat. Fiscalité indirecte – Taxe d’immatriculation. Journal du droit international (Clunet), 2017, p. 670. ⟨hal-01559245⟩
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