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Fiscalité indirecte – Taxe d’immatriculation

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01559245
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 10 juillet 2017 - 15:06:33
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:28

Identifiants

  • HAL Id : hal-01559245, version 1

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Cyril Nourissat. Fiscalité indirecte – Taxe d’immatriculation. Journal du droit international (Clunet), LexisNexis, 2017, p. 670. ⟨hal-01559245⟩

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