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Fiscalité indirecte – Taxe d’immatriculation

Cyril Nourissat 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Droit international privé Droit de l'Union européenne Fiscalité indirecte
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01559245
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 10 juillet 2017 - 15:06:33
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-01559245, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Cyril Nourissat. Fiscalité indirecte – Taxe d’immatriculation. Journal du droit international (Clunet), LexisNexis, 2017, p. 670. ⟨hal-01559245⟩

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