Note sous Trib. UE, 15 sept. 2016, Scuola Elementare Maria Montessorii, aff. T-220/13 ; Trib. UE, 15 sept. 2016, Pietro Ferracci, aff. T-219/13

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La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2017, p. 14-15
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Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 10 juillet 2017 - 14:48:02
Dernière modification le : mercredi 11 juillet 2018 - 15:20:12

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  • HAL Id : hal-01559187, version 1

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Citation

Michaël Karpenschif, Jean-Luc Sauron. Note sous Trib. UE, 15 sept. 2016, Scuola Elementare Maria Montessorii, aff. T-220/13 ; Trib. UE, 15 sept. 2016, Pietro Ferracci, aff. T-219/13 . La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2017, p. 14-15. 〈hal-01559187〉

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