Note sous Trib. UE, 15 sept. 2016, Scuola Elementare Maria Montessorii, aff. T-220/13 ; Trib. UE,
15 sept. 2016, Pietro Ferracci, aff. T-219/13

Michaël Karpenschif; Jean-Luc Sauron

Note sous Trib. UE, 15 sept. 2016, Scuola Elementare Maria Montessorii, aff. T-220/13 ; Trib. UE, 15 sept. 2016, Pietro Ferracci, aff. T-219/13

Michaël Karpenschif ¹ Jean-Luc Sauron ²

1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

2 Cr2D - Centre de recherche Droit Dauphine

Mots-clés : aide d'état Droit de l'Union européenne

Type de document :

Article dans une revue

La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2017, p. 14-15

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01559187
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 10 juillet 2017 - 14:48:02
Dernière modification le : mercredi 11 juillet 2018 - 15:20:12

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