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Note sous Trib. UE, 15 sept. 2016, Scuola Elementare Maria Montessorii, aff. T-220/13 ; Trib. UE, 15 sept. 2016, Pietro Ferracci, aff. T-219/13

Michaël Karpenschif 1 Jean-Luc Sauron 2
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
2 Cr2D - Centre de recherche Droit Dauphine
Mots-clés : aide d'état Droit de l'Union européenne
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01559187
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 10 juillet 2017 - 14:48:02
Dernière modification le : mercredi 4 mars 2020 - 10:57:43

Identifiants

  • HAL Id : hal-01559187, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | CNRS | PSL | UDL | UNIV-DAUPHINE | CR2D-DAUPHINE

Citation

Michaël Karpenschif, Jean-Luc Sauron. Note sous Trib. UE, 15 sept. 2016, Scuola Elementare Maria Montessorii, aff. T-220/13 ; Trib. UE, 15 sept. 2016, Pietro Ferracci, aff. T-219/13 . La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2017, p. 14-15. ⟨hal-01559187⟩

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