Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Année : 2017
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-01559183
Soumis le : lundi 10 juillet 2017-14:45:44
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:58
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01559183 , version 1
Citer
Michaël Karpenschif, Jean-Luc Sauron. Note sous CJUE, 21 déc. 2016, Commission c/ World Wide Duty Free Group e.a., aff. jtes C-20/15 P et C-21/15 . La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. 16-17. ⟨hal-01559183⟩
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