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Article dans une revue

Note sous CJUE, 21 déc. 2016, Commission c/ World Wide Duty Free Group e.a., aff. jtes C-20/15 P et C-21/15

Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01559183
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 10 juillet 2017 - 14:45:44
Dernière modification le : mercredi 4 mars 2020 - 10:57:36

Identifiants

  • HAL Id : hal-01559183, version 1

Citation

Michaël Karpenschif, Jean-Luc Sauron. Note sous CJUE, 21 déc. 2016, Commission c/ World Wide Duty Free Group e.a., aff. jtes C-20/15 P et C-21/15 . La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2017, p. 16-17. ⟨hal-01559183⟩

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