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Article Dans Une Revue La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales Année : 2017

Note sous Trib. UE, 14 sept. 2016, Trajektna luka Split c/ Commission, aff. T-57/15

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Jean-Luc Sauron
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779838
  • IdRef : 034133461
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01559177 , version 1 (10-07-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01559177 , version 1

Citer

Michaël Karpenschif, Jean-Luc Sauron. Note sous Trib. UE, 14 sept. 2016, Trajektna luka Split c/ Commission, aff. T-57/15. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. 17. ⟨hal-01559177⟩
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