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Note sous Trib. UE, 14 sept. 2016, Trajektna luka Split c/ Commission, aff. T-57/15

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01559177
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 10 juillet 2017 - 14:43:40
Dernière modification le : mercredi 4 mars 2020 - 10:57:42

Identifiants

  • HAL Id : hal-01559177, version 1

Citation

Michaël Karpenschif, Jean-Luc Sauron. Note sous Trib. UE, 14 sept. 2016, Trajektna luka Split c/ Commission, aff. T-57/15. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2017, p. 17. ⟨hal-01559177⟩

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