Note sous Trib. UE, 14 sept. 2016, Trajektna luka Split c/ Commission, aff. T-57/15

Type de document :
Article dans une revue
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2017, p. 17
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01559177
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 10 juillet 2017 - 14:43:40
Dernière modification le : jeudi 11 janvier 2018 - 06:27:18

Identifiants

  • HAL Id : hal-01559177, version 1

Collections

PSL

Citation

Michaël Karpenschif, Jean-Luc Sauron. Note sous Trib. UE, 14 sept. 2016, Trajektna luka Split c/ Commission, aff. T-57/15. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2017, p. 17. 〈hal-01559177〉

Partager

Métriques

Consultations de la notice

46