Arrêts Fosmax : un guide incomplet du contrôle par les juridictions administratives des sentences internationales. Note sous TC, 11 avr. 2016, Fosmax c/ STS, req. C4043 et CE, Ass., 9 nov. 2016, req. 38806 (avec S. Lemaire)

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Les Cahiers de l'arbitrage, 2017, p. 977-1000
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Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 10 juillet 2017 - 12:21:06
Dernière modification le : mardi 11 juillet 2017 - 01:06:58

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  • HAL Id : hal-01559044, version 1

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Laazouzi Malik. Arrêts Fosmax : un guide incomplet du contrôle par les juridictions administratives des sentences internationales. Note sous TC, 11 avr. 2016, Fosmax c/ STS, req. C4043 et CE, Ass., 9 nov. 2016, req. 38806 (avec S. Lemaire). Les Cahiers de l'arbitrage, 2017, p. 977-1000. 〈hal-01559044〉

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