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hal-01558572, version 1
Article dans une revue
Chronique de jurisprudence de droit des biens
William Dross
1
Détails
1
Equipe de recherche Louis Josserand
William Dross
1
AuthorId : 1025923
Auteur
1
Equipe de recherche Louis Josserand
(Université Jean Moulin - Lyon3 15, Quai Claude Bernard 69007 Lyon - France)
StructId : 103370
UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3
: EA3707
(6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France)
StructId : 118744
Université de Lyon
(92 rue Pasteur - CS 30122, 69361 Lyon Cedex 07 - France)
StructId : 301088
Masquer les détails
Mots-clés
:
nullité et garantie d'éviction
empiétement sur le sol d'autrui
plantations sur le sol d'autrui
usufruitier d'une SCI
partage et licitation
droit d'usage et d'habitation
Type de document
:
Article dans une revue
Domaine
:
Sciences de l'Homme et Société
/
Droit
Liste complète des métadonnées
Voir
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01558572
Contributeur :
William Dross
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Soumis le : samedi 8 juillet 2017 - 10:46:30
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55
Identifiants
HAL Id :
hal-01558572, version 1
Collections
UNIV-LYON3
|
UDL
Citation
William Dross. Chronique de jurisprudence de droit des biens.
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil
, Dalloz, 2017, pp.176-191.
⟨hal-01558572⟩
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