Chronique de jurisprudence de droit des biens

Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

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William Dross

Centre Louis Josserand

acquéreur de bonne foi accession différée parties communes droit réel de jouissance spéciale copropriété usage d'une source

Droit

https://univ-lyon3.hal.science/hal-01558563

Soumis le : samedi 8 juillet 2017-10:28:47

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

hal-01558563 , version 1 (08-07-2017)

William Dross. Chronique de jurisprudence de droit des biens. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 2, pp.413-428. ⟨hal-01558563⟩

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND

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