Université de Lyon (92 rue Pasteur - CS 30122, 69361 Lyon Cedex 07 - France)
Abstract : La notion juridique du patrimoine est en rupture totale avec la richesse de sa signification étymologique et son importance sociologique. Ce dessèchement de la notion chez les juristes s'explique par la fonction qu'ils lui assignent, celle de n'être rien de plus qu'un actif garantissant les engagements d'un débiteur.
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01558520
Contributor : William Dross
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Submitted on : Friday, July 7, 2017 - 7:22:10 PM
Last modification on : Monday, February 11, 2019 - 8:17:51 AM
