La fondamentalisation du droit des biens

William Dross 1
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Abstract : La fondamentalisation du droit des biens exprimerait la montée en puissance du Conseil constitutionnel et de la Cour EDH dans le contrôle de la propriété au nom de valeurs proclamées comme constituant le socle commun des sociétés démocratiques. La vue est un peu courte car cette approche procédurale de la problématique, conçue en termes d’émergence de nouvelles techniques de contrôle de la loi, ignore tant le sens des mots que celui de l’histoire. Est fondamental ce qui est au fondement de quelque chose. Et en ce sens le droit des bien en général et la propriété privée en particulier ont toujours été au fondement de l'organisation sociale.
Type de document :
Article dans une revue
Revue de Droit d'Assas, 2015, pp.45-50
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Contributeur : William Dross <>
Soumis le : vendredi 7 juillet 2017 - 19:08:53
Dernière modification le : mercredi 11 juillet 2018 - 15:20:14

Identifiants

  • HAL Id : hal-01558515, version 1

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William Dross. La fondamentalisation du droit des biens. Revue de Droit d'Assas, 2015, pp.45-50. 〈hal-01558515〉

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