Université de Lyon (92 rue Pasteur - CS 30122, 69361 Lyon Cedex 07 - France)
Abstract : La fondamentalisation du droit des biens exprimerait la montée en puissance du Conseil constitutionnel et de la Cour EDH dans le contrôle de la propriété au nom de valeurs proclamées comme constituant le socle commun des sociétés démocratiques. La vue est un peu courte car cette approche procédurale de la problématique, conçue en termes d’émergence de nouvelles techniques de contrôle de la loi, ignore tant le sens des mots que celui de l’histoire. Est fondamental ce qui est au fondement de quelque chose. Et en ce sens le droit des bien en général et la propriété privée en particulier ont toujours été au fondement de l'organisation sociale.
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01558515 Contributeur : William DrossConnectez-vous pour contacter le contributeur Soumis le : vendredi 7 juillet 2017 - 19:08:53 Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:23
William Dross. La fondamentalisation du droit des biens. Revue de droit d'Assas, Université Paris 2 Panthéon-Assas / Lextenso éditions, 2015, pp.45-50. ⟨hal-01558515⟩