Les nouveaux droits réels au coeur de la pratique notariale

William Dross 1
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Abstract : L'affaire Maison de Poésie a permis la création de nouveaux droit réels de jouissance spéciale dont le régime n'est pas la seule difficulté qu'ils soulèvent. Il faut encore savoir, lorsqu'on envisage d'y recourir, s'ils sont adaptés au résultat que l'on recherche. Or la division économique de l'immeuble qu'ils permettent doit être à ce titre confrontée aux possibilités de division spatiale et temporelle de celui-ci, divisions qui pourront apporter des solutions mieux adaptés aux besoins des parties.
Type de document :
Article dans une revue
LegalnewsNotaires.fr, 2017, pp.11-15
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01558511
Contributeur : William Dross <>
Soumis le : vendredi 7 juillet 2017 - 18:51:22
Dernière modification le : samedi 8 juillet 2017 - 01:06:55

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  • HAL Id : hal-01558511, version 1

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William Dross. Les nouveaux droits réels au coeur de la pratique notariale. LegalnewsNotaires.fr, 2017, pp.11-15. 〈hal-01558511〉

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