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Les nouveaux droits réels au coeur de la pratique notariale

Abstract : L'affaire Maison de Poésie a permis la création de nouveaux droit réels de jouissance spéciale dont le régime n'est pas la seule difficulté qu'ils soulèvent. Il faut encore savoir, lorsqu'on envisage d'y recourir, s'ils sont adaptés au résultat que l'on recherche. Or la division économique de l'immeuble qu'ils permettent doit être à ce titre confrontée aux possibilités de division spatiale et temporelle de celui-ci, divisions qui pourront apporter des solutions mieux adaptés aux besoins des parties.
Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01558511
Contributeur : William Dross <>
Soumis le : vendredi 7 juillet 2017 - 18:51:22
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-01558511, version 1

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Citation

William Dross. Les nouveaux droits réels au coeur de la pratique notariale. LegalnewsNotaires.fr, 2017, pp.11-15. ⟨hal-01558511⟩

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