Les nouveaux droits réels au coeur de la pratique notariale

Abstract : L'affaire Maison de Poésie a permis la création de nouveaux droit réels de jouissance spéciale dont le régime n'est pas la seule difficulté qu'ils soulèvent. Il faut encore savoir, lorsqu'on envisage d'y recourir, s'ils sont adaptés au résultat que l'on recherche. Or la division économique de l'immeuble qu'ils permettent doit être à ce titre confrontée aux possibilités de division spatiale et temporelle de celui-ci, divisions qui pourront apporter des solutions mieux adaptés aux besoins des parties.
Document type :
Journal articles
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01558511
Contributor : William Dross <>
Submitted on : Friday, July 7, 2017 - 6:51:22 PM
Last modification on : Thursday, February 7, 2019 - 2:26:34 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01558511, version 1

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Citation

William Dross. Les nouveaux droits réels au coeur de la pratique notariale. LegalnewsNotaires.fr, 2017, pp.11-15. ⟨hal-01558511⟩

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