L'originalité de l'obligation réelle environnementale en droit des biens

William Dross 1
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Abstract : L’obligation réelle environnementale créée par la loi du 8 août 2016 pourrait bien n’en avoir que le nom et devoir être rapprochée d’une autre institution, celle de la cession de contrat accessoire à l’immeuble. Cette qualification, adéquate tant à la lettre de la loi qu’à la technique juridique, fournit de surcroit à cette institution nouvelle un régime de référence, régime dont le législateur n’a pas jugé bon de l’assortir.
Type de document :
Article dans une revue
Energie - Environnement - Infrastructures, LexisNexis, 2017, pp.53-59
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01558506
Contributeur : William Dross <>
Soumis le : vendredi 7 juillet 2017 - 18:34:12
Dernière modification le : vendredi 23 mars 2018 - 15:44:06

Identifiants

  • HAL Id : hal-01558506, version 1

Collections

Citation

William Dross. L'originalité de l'obligation réelle environnementale en droit des biens. Energie - Environnement - Infrastructures, LexisNexis, 2017, pp.53-59. 〈hal-01558506〉

Partager

Métriques

Consultations de la notice

150