Les modèles de l'inaliénabilité conventionnelle

William Dross 1
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Abstract : Puis-je, par convention, interdire efficacement à un propriétaire de se défaire de son bien ? La simplicité de la question n’augure pas de celle de sa réponse. Le silence du législateur – il est vrai relatif depuis que la loi du 13 juillet 1971 a introduit dans le code civil, pour la matière des libéralités, les articles 900-1 à 900-5 – donne voix à la doctrine. Les opinions sont nombreuses. Aucune n’est vraie, aucune n’est fausse, puisqu’elles dépendent simplement de la manière dont celui qui les soutient se représente la problématique, autrement dit de la façon qu’il a d’intégrer les clauses d’inaliénabilité dans les schémas de pensée éprouvés qui constituent la structure conceptuelle des juristes et donc du droit qu’ils construisent. Seulement, concevoir les clauses d’inaliénabilité sur un modèle plutôt qu’un autre engendre d’importantes divergences de régime qui pourront être estimées plus ou moins opportunes. C’est donc à cette aune, celle de leurs effets pratiques, que l’on sera tenté d’apprécier la pertinence de ces modélisations, étant entendu que cette appréciation dépendra entièrement du point de vue que l’on a adopté pour s’y livrer, celui du bénéficiaire de l’inaliénabilité qui la rêve intangible ou celui de l’intérêt général que la fluidité des échanges garantit mieux
Type de document :
Article dans une revue
Revue des contrats, Lextenso, 2016, pp.171-176
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01558505
Contributeur : William Dross <>
Soumis le : vendredi 7 juillet 2017 - 18:28:25
Dernière modification le : jeudi 17 mai 2018 - 13:28:07

Identifiants

  • HAL Id : hal-01558505, version 1

Collections

Citation

William Dross. Les modèles de l'inaliénabilité conventionnelle. Revue des contrats, Lextenso, 2016, pp.171-176. 〈hal-01558505〉

Partager

Métriques

Consultations de la notice

69