Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Nouvelle interface
Article dans une revue

Tour d'horizon de la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation relative aux motifs de refus d'exécution d'un mandat d'arrêt européen

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01532185
Contributeur : Blandine Thellier De Poncheville Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 2 juin 2017 - 15:19:48
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:26

Identifiants

  • HAL Id : hal-01532185, version 1

Collections

Citation

Blandine Thellier de Poncheville. Tour d'horizon de la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation relative aux motifs de refus d'exécution d'un mandat d'arrêt européen. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 2, pp.348-26. ⟨hal-01532185⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

50