Chronique Droit pénal de l’Union Européenne : L’éclatement de la base juridique de la coopération policière : A propos de l’arrêt de la CJUE en date du 6 mai 2014, Commission / Parlement et Conseil ; Non bis in idem : un principe à géométrie variable : A propos de l’arrêt de la CJUE en date du 27 mai 2014, Spasic

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Contributor : Blandine Thellier de Poncheville <>
Submitted on : Friday, June 2, 2017 - 3:12:26 PM
Last modification on : Thursday, February 7, 2019 - 2:50:33 PM

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  • HAL Id : hal-01532155, version 1

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Blandine Thellier de Poncheville. Chronique Droit pénal de l’Union Européenne : L’éclatement de la base juridique de la coopération policière : A propos de l’arrêt de la CJUE en date du 6 mai 2014, Commission / Parlement et Conseil ; Non bis in idem : un principe à géométrie variable : A propos de l’arrêt de la CJUE en date du 27 mai 2014, Spasic. Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, Ed. Cujas, 2015, pp.397-402. ⟨hal-01532155⟩

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