Chronique Droit pénal de l’Union Européenne : L’éclatement de la base juridique de la coopération policière : A propos de l’arrêt de la CJUE en date du 6 mai 2014, Commission / Parlement et Conseil ; Non bis in idem : un principe à géométrie variable : A propos de l’arrêt de la CJUE en date du 27 mai 2014, Spasic

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Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, Ed. Cujas, 2015, p. 397- 402
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Contributeur : Blandine Thellier de Poncheville <>
Soumis le : vendredi 2 juin 2017 - 15:12:26
Dernière modification le : samedi 3 juin 2017 - 01:07:00

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Blandine Thellier de Poncheville. Chronique Droit pénal de l’Union Européenne : L’éclatement de la base juridique de la coopération policière : A propos de l’arrêt de la CJUE en date du 6 mai 2014, Commission / Parlement et Conseil ; Non bis in idem : un principe à géométrie variable : A propos de l’arrêt de la CJUE en date du 27 mai 2014, Spasic. Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, Ed. Cujas, 2015, p. 397- 402. 〈hal-01532155〉

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