« Tour d’horizon de la jurisprudence de la Chambre criminelle de la Cour de cassation relative aux motifs de refus d’exécution d’un Mandat d’arrêt européen » et « Incidence du droit pénal de l’Union européenne sur le droit pénal interne » : in Chronique annuelle à la Revue trimestrielle de droit européen « Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union – Année 2013-

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Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2014, p. 465 à 470
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Contributeur : Blandine Thellier de Poncheville <>
Soumis le : vendredi 2 juin 2017 - 14:28:03
Dernière modification le : samedi 3 juin 2017 - 01:07:00

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Blandine Thellier de Poncheville. « Tour d’horizon de la jurisprudence de la Chambre criminelle de la Cour de cassation relative aux motifs de refus d’exécution d’un Mandat d’arrêt européen » et « Incidence du droit pénal de l’Union européenne sur le droit pénal interne » : in Chronique annuelle à la Revue trimestrielle de droit européen « Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union – Année 2013-. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2014, p. 465 à 470. 〈hal-01532103〉

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