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Communication dans un congrès

Le réexamen d’une décision pénale consécutif au prononcé d’un arrêt de la CEDH

Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01532069
Contributeur : Blandine Thellier De Poncheville Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 2 juin 2017 - 13:54:25
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:52

Identifiants

  • HAL Id : hal-01532069, version 1

Citation

Blandine Thellier de Poncheville, Alexandre Roy. Le réexamen d’une décision pénale consécutif au prononcé d’un arrêt de la CEDH. L’erreur judiciaire, Nov 2014, Lyon, France. pp.93-108. ⟨hal-01532069⟩

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