Le réexamen d’une décision pénale consécutif au prononcé d’un arrêt de la CEDH

Type de document :
Communication dans un congrès
L’erreur judiciaire, Nov 2014, Lyon, France. pp.93-108, 2014, T. XXV
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Contributeur : Blandine Thellier de Poncheville <>
Soumis le : vendredi 2 juin 2017 - 13:54:25
Dernière modification le : vendredi 15 février 2019 - 16:16:39

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Citation

Blandine Thellier de Poncheville, Alexandre Roy. Le réexamen d’une décision pénale consécutif au prononcé d’un arrêt de la CEDH. L’erreur judiciaire, Nov 2014, Lyon, France. pp.93-108, 2014, T. XXV. 〈hal-01532069〉

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