« Le réexamen d’une décision pénale consécutif au prononcé d’un arrêt de la CEDH »

Type de document :
Communication dans un congrès
« L’erreur judiciaire », Nov 2014, LYON, France. p. 93 à 108, 2014, T. XXV
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Contributeur : Blandine Thellier de Poncheville <>
Soumis le : vendredi 2 juin 2017 - 13:54:25
Dernière modification le : dimanche 4 juin 2017 - 01:07:27

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Blandine Thellier de Poncheville, Alexandre Roy. « Le réexamen d’une décision pénale consécutif au prononcé d’un arrêt de la CEDH ». « L’erreur judiciaire », Nov 2014, LYON, France. p. 93 à 108, 2014, T. XXV. <hal-01532069>

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