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Vers une application du principe de reconnaissance mutuelle en matière probatoire: in « Les Directives et leur transposition en matière de droit pénal »

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01532062
Contributeur : Blandine Thellier De Poncheville Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 2 juin 2017 - 13:27:31
Dernière modification le : jeudi 10 novembre 2022 - 17:04:23

Identifiants

  • HAL Id : hal-01532062, version 1

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Citation

Blandine Thellier de Poncheville. Vers une application du principe de reconnaissance mutuelle en matière probatoire: in « Les Directives et leur transposition en matière de droit pénal ». RDUE - Revue du droit de l'Union Européenne, 2014. ⟨hal-01532062⟩

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