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Communication dans un congrès

L'inexécution du contrat

Olivier Gout 1
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Mots-clés : modification unilatérale réfaction résolution sanctions de l'inexécution responsabilité contractuelle réduction du prix
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01529289
Contributeur : Olivier Gout <>
Soumis le : mardi 30 mai 2017 - 14:54:01
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:24

Identifiants

  • HAL Id : hal-01529289, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Olivier Gout. L'inexécution du contrat. La réforme du droit français des contrats, Travaux de l’Association Henri Capitant, Sep 2015, Montréal, Canada. ⟨hal-01529289⟩

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