Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Suspension du projet de Centre des congrès d’Annecy : une précision inédite sur la recevabilité du référé "enquête-publique"

Résumé : Note sous TA Grenoble, Ord., 1er décembre 2016, n° 1606342, Association les amis de la terre en Haute Savoie, FRAPNA 74, Association Lac d'Annecy environnement
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01529182
Contributeur : Nicolas Charrol <>
Soumis le : mardi 30 mai 2017 - 12:39:46
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:53

Identifiants

  • HAL Id : hal-01529182, version 1

Collections

Citation

Nicolas Charrol. Suspension du projet de Centre des congrès d’Annecy : une précision inédite sur la recevabilité du référé "enquête-publique". Revue de jurisprudence ALYODA, Association lyonnaise de droit administratif, 2017. ⟨hal-01529182⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

133