Suspension du projet de Centre des congrès d’Annecy : une précision inédite sur la recevabilité du référé "enquête-publique"

Résumé : Note sous TA Grenoble, Ord., 1er décembre 2016, n° 1606342, Association les amis de la terre en Haute Savoie, FRAPNA 74, Association Lac d'Annecy environnement
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Article dans une revue
Rev. jurisp. ALYODA, 2017
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Contributeur : Nicolas Charrol <>
Soumis le : mardi 30 mai 2017 - 12:39:46
Dernière modification le : mercredi 31 mai 2017 - 01:08:07

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  • HAL Id : hal-01529182, version 1

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Nicolas Charrol. Suspension du projet de Centre des congrès d’Annecy : une précision inédite sur la recevabilité du référé "enquête-publique". Rev. jurisp. ALYODA, 2017. 〈hal-01529182〉

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