La charge de la preuve devant le juge

Olivier Gout 1
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Type de document :
Communication dans un congrès
La preuve en matière patrimoniale, Feb 2016, Vientiane, Laos
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01529146
Contributeur : Olivier Gout <>
Soumis le : mardi 30 mai 2017 - 11:42:46
Dernière modification le : mercredi 11 juillet 2018 - 15:20:14

Identifiants

  • HAL Id : hal-01529146, version 1

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Olivier Gout. La charge de la preuve devant le juge. La preuve en matière patrimoniale, Feb 2016, Vientiane, Laos. 〈hal-01529146〉

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