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Communication dans un congrès

Le rôle des parties dans la charge de la preuve

Olivier Gout 1 
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Mots-clés : preuve charge de la preuve légitimité de la preuve modes de preuve administration de la preuve
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01529023
Contributeur : Olivier Gout Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 30 mai 2017 - 11:11:06
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:40

Identifiants

  • HAL Id : hal-01529023, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | JOSSERAND

Citation

Olivier Gout. Le rôle des parties dans la charge de la preuve. La preuve en matière patrimoniale, Feb 2016, Phnom Penh, Cambodge. ⟨hal-01529023⟩

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