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Communication dans un congrès

La crise de la responsabilité civile en France

Olivier Gout 1
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Mots-clés : principe du non cumul régimes spéciaux de responsabilité et de réparation discrimination des victimes principe de non cumul cumul de responsabilité concours de responsabilité
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01529021
Contributeur : Olivier Gout Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 30 mai 2017 - 11:07:56
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:40

Identifiants

  • HAL Id : hal-01529021, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | JOSSERAND

Citation

Olivier Gout. La crise de la responsabilité civile en France. Les grandes conférences de droit privé de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa, Sep 2016, Ottawa, Canada. ⟨hal-01529021⟩

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