La crise de la responsabilité civile en France

Olivier Gout 1
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Mots-clés : principe du non cumul régimes spéciaux de responsabilité et de réparation discrimination des victimes principe de non cumul cumul de responsabilité concours de responsabilité
Type de document :
Communication dans un congrès
Les grandes conférences de droit privé de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa, Sep 2016, Ottawa, Canada
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01529021
Contributeur : Olivier Gout <>
Soumis le : mardi 30 mai 2017 - 11:07:56
Dernière modification le : mercredi 11 juillet 2018 - 15:20:14

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  • HAL Id : hal-01529021, version 1

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Olivier Gout. La crise de la responsabilité civile en France. Les grandes conférences de droit privé de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa, Sep 2016, Ottawa, Canada. 〈hal-01529021〉

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