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Communication dans un congrès

L’évaluation du préjudice moral en France

Olivier Gout 1 
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Mots-clés : évaluation des préjudices notion de préjudice moral droit du dommage corporel expertise pouvoirs du juge
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01527207
Contributeur : Olivier Gout Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 24 mai 2017 - 10:17:03
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:32

Identifiants

  • HAL Id : hal-01527207, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | JOSSERAND

Citation

Olivier Gout. L’évaluation du préjudice moral en France. Reparacion del dano moral, VII Jornadas de responsabilidad civil, Oct 2016, Santiago del Chile, Chili. ⟨hal-01527207⟩

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