Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Communication dans un congrès

L’évaluation du préjudice moral en France

Olivier Gout 1
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01527207
Contributeur : Olivier Gout <>
Soumis le : mercredi 24 mai 2017 - 10:17:03
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:24

Identifiants

  • HAL Id : hal-01527207, version 1

Collections

Citation

Olivier Gout. L’évaluation du préjudice moral en France. Reparacion del dano moral, VII Jornadas de responsabilidad civil, Oct 2016, Santiago del Chile, Chili. ⟨hal-01527207⟩

Partager