Présentation de l’avant-projet de réforme de la responsabilité civile française - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2017

Présentation de l’avant-projet de réforme de la responsabilité civile française

Olivier Gout
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946000
  • IdRef : 052535118
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-01527204

Soumis le : mercredi 24 mai 2017-10:13:53

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01527204 , version 1 (24-05-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01527204 , version 1

Citer

Olivier Gout. Présentation de l’avant-projet de réforme de la responsabilité civile française. Présentation de l’avant-projet de réforme de la responsabilité civile française, Feb 2017, Sfax, Tunisie. ⟨hal-01527204⟩

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