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Communication dans un congrès

Présentation de l’avant-projet de réforme de la responsabilité civile française

Olivier Gout 1
1 Equipe de recherche Louis Josserand
Keywords : responsabilité civile projet de réforme droit du dommage corporel responsabilité du fait d'autrui troubles du voisinage
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01527204
Contributeur : Olivier Gout <>
Soumis le : mercredi 24 mai 2017 - 10:13:53
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-01527204, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Olivier Gout. Présentation de l’avant-projet de réforme de la responsabilité civile française. Présentation de l’avant-projet de réforme de la responsabilité civile française, Feb 2017, Sfax, Tunisie. ⟨hal-01527204⟩

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