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Article dans une revue
Application cumulative de la responsabilité des parents et de celle de l’enfant pour un même fait dommageable (note sous Cass. 2ème civ., 11 septembre 2014)
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01527190
Contributeur : Olivier Gout Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 24 mai 2017 - 10:04:47
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:25
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