Application cumulative de la responsabilité des parents et de celle de l’enfant pour un même fait dommageable (note sous Cass. 2ème civ., 11 septembre 2014)

Olivier Gout

Article dans une revue

Application cumulative de la responsabilité des parents et de celle de l’enfant pour un même fait dommageable (note sous Cass. 2ème civ., 11 septembre 2014)

Olivier Gout ¹

Equipe de recherche Louis Josserand

Mots-clés : responsabilité parentale responsabilité du fait personnel conditions de la responsabilité cumul de responsabilité

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01527190
Contributeur : Olivier Gout Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 24 mai 2017 - 10:04:47
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:25

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