Application cumulative de la responsabilité des parents et de celle de l’enfant pour un même fait dommageable (note sous Cass. 2ème civ., 11 septembre 2014)

Olivier Gout

Article dans une revue

Application cumulative de la responsabilité des parents et de celle de l’enfant pour un même fait dommageable (note sous Cass. 2ème civ., 11 septembre 2014)

Olivier Gout ¹

Equipe de recherche Louis Josserand

Mots-clés : cumul de responsabilité conditions de la responsabilité responsabilité du fait personnel responsabilité parentale

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01527190
Contributeur : Olivier Gout <>
Soumis le : mercredi 24 mai 2017 - 10:04:47
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:24

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