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Application cumulative de la responsabilité des parents et de celle de l’enfant pour un même fait dommageable (note sous Cass. 2ème civ., 11 septembre 2014)

Olivier Gout 1 
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Type de document :
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01527190
Contributeur : Olivier Gout Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 24 mai 2017 - 10:04:47
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:25

Identifiants

  • HAL Id : hal-01527190, version 1

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Citation

Olivier Gout. Application cumulative de la responsabilité des parents et de celle de l’enfant pour un même fait dommageable (note sous Cass. 2ème civ., 11 septembre 2014). Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2015, pp.10. ⟨hal-01527190⟩

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