Application cumulative de la responsabilité des parents et de celle de l’enfant pour un même fait dommageable (note sous Cass. 2ème civ., 11 septembre 2014)

Olivier Gout 1
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Type de document :
Article dans une revue
Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2015, pp.10
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Contributeur : Olivier Gout <>
Soumis le : mercredi 24 mai 2017 - 10:04:47
Dernière modification le : vendredi 8 février 2019 - 18:36:28

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  • HAL Id : hal-01527190, version 1

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Olivier Gout. Application cumulative de la responsabilité des parents et de celle de l’enfant pour un même fait dommageable (note sous Cass. 2ème civ., 11 septembre 2014). Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2015, pp.10. 〈hal-01527190〉

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