Un nouveau régime pour l’agent des sûretés (commentaire de l’ordonnance du 4 mai 2017) - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin Année : 2017

Un nouveau régime pour l’agent des sûretés (commentaire de l’ordonnance du 4 mai 2017)

Olivier Gout
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946000
  • IdRef : 052535118
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

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Soumis le : vendredi 19 mai 2017-16:23:26

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

hal-01525234 , version 1 (19-05-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01525234 , version 1

Citer

Olivier Gout. Un nouveau régime pour l’agent des sûretés (commentaire de l’ordonnance du 4 mai 2017). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2017, pp.3. ⟨hal-01525234⟩

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