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Un nouveau régime pour l’agent des sûretés (commentaire de l’ordonnance du 4 mai 2017)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01525234
Contributeur : Olivier Gout Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 19 mai 2017 - 16:23:26
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:26

Identifiants

  • HAL Id : hal-01525234, version 1

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Citation

Olivier Gout. Un nouveau régime pour l’agent des sûretés (commentaire de l’ordonnance du 4 mai 2017). Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, Ed. législatives, 2017, pp.3. ⟨hal-01525234⟩

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