Un nouveau régime pour l’agent des sûretés » commentaire de l’ordonnance du 4 mai 2017

Olivier Gout 1
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Type de document :
Article dans une revue
Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, Ed. législatives, 2017, pp.3
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Contributeur : Olivier Gout <>
Soumis le : vendredi 19 mai 2017 - 16:23:26
Dernière modification le : mercredi 11 juillet 2018 - 15:20:14

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  • HAL Id : hal-01525234, version 1

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Olivier Gout. Un nouveau régime pour l’agent des sûretés » commentaire de l’ordonnance du 4 mai 2017. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, Ed. législatives, 2017, pp.3. 〈hal-01525234〉

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