Transport par chemins de fer Relation contractuelle du passager avec les agences de voyages

Olivier Gout 1
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Mots-clés : contrat de transport responsabilité du transporteur obligations de la SNCF retard accident clauses de responsabilité contrat passé avec un agence de voyages obligations de l'agent de voyage indemnisation du voyageur
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Collection Paradigme. Droit du transport de passagers, droit français et de l’union européenne , Larcier, 2016, 978-2-39013-064-2
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01525180
Contributeur : Olivier Gout <>
Soumis le : vendredi 19 mai 2017 - 15:29:21
Dernière modification le : samedi 20 mai 2017 - 01:05:39

Identifiants

  • HAL Id : hal-01525180, version 1

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Olivier Gout. Transport par chemins de fer Relation contractuelle du passager avec les agences de voyages. Collection Paradigme. Droit du transport de passagers, droit français et de l’union européenne , Larcier, 2016, 978-2-39013-064-2. 〈hal-01525180〉

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