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Chapitre d'ouvrage

Les effets du contrat de transport de voyageurs par chemin de fer

Olivier Gout 1
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Mots-clés : obligations de l'agent de voyage indemnisation du voyageur contrat passé avec un agence de voyages accident retard obligations de la SNCF clauses de responsabilité contrat de transport responsabilité du transporteur
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01525180
Contributeur : Olivier Gout Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 19 mai 2017 - 15:29:21
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:25

Identifiants

  • HAL Id : hal-01525180, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | JOSSERAND

Citation

Olivier Gout. Les effets du contrat de transport de voyageurs par chemin de fer. Droit du transport de passagers. Droits français et de l’Union européenne, Larcier, pp.121-155, 2016, Paradigme, 978-2-39013-064-2. ⟨hal-01525180⟩

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