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Chapitre d'ouvrage

Effets du contrat ; cession de contrat ; cession de créance et de dette ; actions ouvertes aux créanciers

Olivier Gout 1
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Keywords : force obligatoire effet relatif effet translatif inexécution du contrat cession de contrat cession de dette cession de créance Effets du contrat
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01525168
Contributeur : Olivier Gout Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 19 mai 2017 - 15:20:14
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:25

Identifiants

  • HAL Id : hal-01525168, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | JOSSERAND

Citation

Olivier Gout. Effets du contrat ; cession de contrat ; cession de créance et de dette ; actions ouvertes aux créanciers. Pratiques contractuelles - Ce que change la réforme du droit des obligations, Editions législatives, 2016, 978-2-85086-235-9. ⟨hal-01525168⟩

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