Effets du contrat ; cession de contrat ; cession de créance et de dette ; actions ouvertes aux créanciers

Olivier Gout 1
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
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Contributor : Olivier Gout <>
Submitted on : Friday, May 19, 2017 - 3:20:14 PM
Last modification on : Monday, December 2, 2019 - 12:46:04 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01525168, version 1

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Citation

Olivier Gout. Effets du contrat ; cession de contrat ; cession de créance et de dette ; actions ouvertes aux créanciers. Pratiques contractuelles - Ce que change la réforme du droit des obligations, Editions législatives, 2016, 978-2-85086-235-9. ⟨hal-01525168⟩

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