Effets du contrat ; cession de contrat ; cession de créance et de dette ; actions ouvertes aux créanciers - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Effets du contrat ; cession de contrat ; cession de créance et de dette ; actions ouvertes aux créanciers

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Olivier Gout
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946000
Centre Louis Josserand

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Sciences de l'Homme et Société Droit

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01525168

Soumis le : vendredi 19 mai 2017-15:20:14

Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:56:25

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Dates et versions

hal-01525168 , version 1 (19-05-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01525168 , version 1

Citer

Olivier Gout. Effets du contrat ; cession de contrat ; cession de créance et de dette ; actions ouvertes aux créanciers. Pratiques contractuelles - Ce que change la réforme du droit des obligations, Editions législatives, 2016, 978-2-85086-235-9. ⟨hal-01525168⟩

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