Effets du contrat ; cession de contrat ; cession de créance et de dette ; actions ouvertes aux créanciers

Olivier Gout 1
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Pratiques contractuelles - Ce que change la réforme du droit des obligations, Editions législatives, 2016, 978-2-85086-235-9
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Contributeur : Olivier Gout <>
Soumis le : vendredi 19 mai 2017 - 15:20:14
Dernière modification le : mercredi 11 juillet 2018 - 15:20:14

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  • HAL Id : hal-01525168, version 1

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Olivier Gout. Effets du contrat ; cession de contrat ; cession de créance et de dette ; actions ouvertes aux créanciers. Pratiques contractuelles - Ce que change la réforme du droit des obligations, Editions législatives, 2016, 978-2-85086-235-9. 〈hal-01525168〉

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