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Chapitre d'ouvrage

La responsabilité des magistrats : rapport de synthèse

Olivier Gout 1 
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Keywords : responsabilité des juges responsabilité du fait d'autrui préjudice responsabilité administrative responsabilité civile
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01525133
Contributeur : Olivier Gout Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 19 mai 2017 - 14:49:02
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:26

Identifiants

  • HAL Id : hal-01525133, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | JOSSERAND

Citation

Olivier Gout. La responsabilité des magistrats : rapport de synthèse. Bruylant, collection du GRERCA. La responsabilité liée aux activités juridiques : étude de droit comparé, pp.233, 2016. ⟨hal-01525133⟩

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