La responsabilité des magistrats : rapport de synthèse »

Olivier Gout 1
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Bruylant, collection du GRERCA. La responsabilité liée aux activités juridiques : étude de droit comparé, pp.233, 2016, 〈Bruylant〉
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01525133
Contributeur : Olivier Gout <>
Soumis le : vendredi 19 mai 2017 - 14:49:02
Dernière modification le : mercredi 11 juillet 2018 - 15:20:14

Identifiants

  • HAL Id : hal-01525133, version 1

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Citation

Olivier Gout. La responsabilité des magistrats : rapport de synthèse ». Bruylant, collection du GRERCA. La responsabilité liée aux activités juridiques : étude de droit comparé, pp.233, 2016, 〈Bruylant〉. 〈hal-01525133〉

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