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« Les évolutions relatives à l’inexécution du contrat » in La réforme du droit des obligations : quelle(s) révolution pour la vente immobilière

Olivier Gout 1
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Keywords : inexécution du contrat réforme du droit des contrats sanction de l'inexécution du contrat réfaction exécution forcée résolution résiliation
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01525084
Contributeur : Olivier Gout <>
Soumis le : vendredi 19 mai 2017 - 14:28:44
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:24

Identifiants

  • HAL Id : hal-01525084, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Olivier Gout. « Les évolutions relatives à l’inexécution du contrat » in La réforme du droit des obligations : quelle(s) révolution pour la vente immobilière. Annales des loyers, Edilaix, 2016. ⟨hal-01525084⟩

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