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Les conventions sur la réparation

Olivier Gout 1
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Keywords : responsabilité civile responsabilité délictuelle responsabilité contractuelle clause de responsabilité reforme de la responsabilité civile
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01525080
Contributeur : Olivier Gout Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 19 mai 2017 - 14:24:08
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:26

Identifiants

  • HAL Id : hal-01525080, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | JOSSERAND

Citation

Olivier Gout. Les conventions sur la réparation . La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2016. ⟨hal-01525080⟩

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