Le juge judiciaire : quel gardien de la liberté individuelle ?

Abstract : Le rôle du juge judiciaire, gardien naturel de la liberté individuelle, se trouve aujourd’hui réduit à la portion congrue. D’une part, alors qu’elle englobait autrefois l’ensemble des libertés individuelles (liberté d’aller et venir, protection de la vie privée, inviolabilité du domicile, etc.), la liberté individuelle a été réduite, par le Conseil constitutionnel comme par juge administratif, à la sûreté, c’est-à-dire à la protection contre les arrestations et les détentions arbitraires. Le champ d’intervention du juge judiciaire s’en trouve considérablement restreint. D’autre part, la définition de police administrative fait l’objet d’une extension considérable, au détriment de la police judiciaire, placée sous le contrôle du juge judiciaire. La qualification de police administrative est souvent retenue, bien que le dispositif policier en question soit étroitement lié à la répression d’infractions pénales. L’intervention du juge judiciaire est ainsi contournée.
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Association Française pour la recherche en Droit Administratif - A.F.D.A. Le juge judiciaire, Dalloz, coll. Thèmes et Commentaires, 2016, 978-2-247-16089-1
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01502884
Contributeur : Elise Untermaier-Kerléo <>
Soumis le : jeudi 6 avril 2017 - 12:27:36
Dernière modification le : vendredi 7 avril 2017 - 01:07:32

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  • HAL Id : hal-01502884, version 1

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Untermaier-Kerléo Elise. Le juge judiciaire : quel gardien de la liberté individuelle ?. Association Française pour la recherche en Droit Administratif - A.F.D.A. Le juge judiciaire, Dalloz, coll. Thèmes et Commentaires, 2016, 978-2-247-16089-1. 〈hal-01502884〉

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