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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

La diffusion des avis consultatifs du Conseil d’État

Nicolas Charrol 1 Sylvie Caudal 1
1 Equipe de droit public de Lyon
Mots-clés : Droit public Conseil d'Etat Droit administratif Fonction consultative du Conseil d'Etat Publicité Publication
Type de document :
Ouvrage (y compris édition critique et traduction)
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01474536
Contributeur : Nicolas Charrol <>
Soumis le : mercredi 22 février 2017 - 18:23:02
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 15:19:31

Identifiants

  • HAL Id : hal-01474536, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDPL

Citation

Nicolas Charrol, Sylvie Caudal. La diffusion des avis consultatifs du Conseil d’État. Université Jean Moulin Lyon 3, 2017, Collection des mémoires de l'Equipe de droit public de Lyon. ⟨hal-01474536⟩

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