Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

La diffusion des avis consultatifs du Conseil d’État

Type de document :
Ouvrage (y compris édition critique et traduction)
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01474536
Contributeur : Nicolas Charrol <>
Soumis le : mercredi 22 février 2017 - 18:23:02
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:53

Identifiants

  • HAL Id : hal-01474536, version 1

Collections

Citation

Nicolas Charrol, Sylvie Caudal. La diffusion des avis consultatifs du Conseil d’État. Université Jean Moulin Lyon 3, 2017, Collection des mémoires de l'Equipe de droit public de Lyon. ⟨hal-01474536⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

125