La diffusion des avis consultatifs du Conseil d’État

Type de document :
Ouvrage (y compris édition critique et traduction)
Université Jean Moulin Lyon 3, 25, 2017, Collection des mémoires de l'Equipe de droit public de Lyon
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Contributeur : Nicolas Charrol <>
Soumis le : mercredi 22 février 2017 - 18:23:02
Dernière modification le : jeudi 23 février 2017 - 01:06:28

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  • HAL Id : hal-01474536, version 1

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Nicolas Charrol. La diffusion des avis consultatifs du Conseil d’État. Université Jean Moulin Lyon 3, 25, 2017, Collection des mémoires de l'Equipe de droit public de Lyon. 〈hal-01474536〉

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