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Chapitre d'ouvrage

Vers un contrôle de conventionnalité des lois constitutionnelles ?

Philippe Blachèr 1
1 Equipe de droit public de Lyon
Mots-clés : conseil constitutionnel constitution conventionnalité loi constitutionnelle
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01462060
Contributeur : Philippe Blachèr <>
Soumis le : mercredi 8 février 2017 - 16:08:55
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:53

Identifiants

  • HAL Id : hal-01462060, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Philippe Blachèr. Vers un contrôle de conventionnalité des lois constitutionnelles ?. Claire Marliac. Etat du droit, état des droits : mélanges en l'honneur du professeur Dominique Turpin, Centre Michel de l'Hospital, pp.535-542, 2017, Collection des Mélanges du Centre Michel de l'Hospital, 978-2-912589-51-4. ⟨hal-01462060⟩

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