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Le droit à la protection de la santé dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Philippe Blachèr 1
1 CDC - Centre de droit constitutionnel
Equipe de droit public de Lyon : EA666
Mots-clés : conseil constitutionnel préambule 1946 constitution qpc santé
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01403477
Contributeur : Philippe Blachèr <>
Soumis le : samedi 26 novembre 2016 - 08:34:00
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 15:19:56

Identifiants

  • HAL Id : hal-01403477, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDPL

Citation

Philippe Blachèr. Le droit à la protection de la santé dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Médecine & Droit, Elsevier Masson, 2016, pp.134. ⟨hal-01403477⟩

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