Entre prévisibilité et motivation des décisions QPC : un équilibre encore à trouver: Note sous CC, 14 avril 2016, M. Jean-Marc P., n° 2016-533 QPC

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Article dans une revue
Constitutions, Dalloz, 2016, pp.292
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Contributeur : Christophe Testard <>
Soumis le : lundi 22 août 2016 - 14:40:25
Dernière modification le : mardi 23 août 2016 - 01:04:00

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Christophe Testard. Entre prévisibilité et motivation des décisions QPC : un équilibre encore à trouver. Constitutions, Dalloz, 2016, pp.292. <hal-01355149>

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