Entre prévisibilité et motivation des décisions QPC : un équilibre encore à trouver: Note sous CC, 14 avril 2016, M. Jean-Marc P., n° 2016-533 QPC

Christophe Testard 1
1 Equipe de droit public de Lyon
Keywords : QPC Outre-mer régime dérogatoire de responsabilité réparation intégrale motivation des décision du Conseil conditions d'examen des QPC
Type de document :
Article dans une revue
Constitutions, Dalloz, 2016, pp.292
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01355149
Contributeur : Christophe Testard <>
Soumis le : lundi 22 août 2016 - 14:40:25
Dernière modification le : mardi 23 août 2016 - 01:04:00

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  • HAL Id : hal-01355149, version 1

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Christophe Testard. Entre prévisibilité et motivation des décisions QPC : un équilibre encore à trouver. Constitutions, Dalloz, 2016, pp.292. <hal-01355149>

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