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Entre prévisibilité et motivation des décisions QPC : un équilibre encore à trouver : note sous CC, 14 avril 2016, M. Jean-Marc P., n° 2016-533 QPC

Christophe Testard 1 
1 Equipe de droit public de Lyon
Mots-clés : QPC Outre-mer régime dérogatoire de responsabilité réparation intégrale motivation des décision du Conseil conditions d'examen des QPC
Type de document :
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Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01355149
Contributeur : Christophe Testard Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 22 août 2016 - 14:40:25
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 15:19:36

Identifiants

  • HAL Id : hal-01355149, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDPL

Citation

Christophe Testard. Entre prévisibilité et motivation des décisions QPC : un équilibre encore à trouver : note sous CC, 14 avril 2016, M. Jean-Marc P., n° 2016-533 QPC. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, 2, pp.292. ⟨hal-01355149⟩

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