De la difficulté de rédiger une clause attributive de juridiction

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Revue des contrats, Lextenso, 2016, p. 282-285
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Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : jeudi 21 juillet 2016 - 22:56:58
Dernière modification le : vendredi 22 juillet 2016 - 01:05:10

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  • HAL Id : hal-01347922, version 1

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Edouard Treppoz. De la difficulté de rédiger une clause attributive de juridiction. Revue des contrats, Lextenso, 2016, p. 282-285. 〈hal-01347922〉

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