De la difficulté de rédiger une clause attributive de juridiction

Type de document :
Article dans une revue
Revue des contrats, Lextenso, 2016, p. 282-285
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01347922
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : jeudi 21 juillet 2016 - 22:56:58
Dernière modification le : jeudi 17 mai 2018 - 13:28:07

Identifiants

  • HAL Id : hal-01347922, version 1

Collections

Citation

Edouard Treppoz. De la difficulté de rédiger une clause attributive de juridiction. Revue des contrats, Lextenso, 2016, p. 282-285. 〈hal-01347922〉

Partager

Métriques

Consultations de la notice

66