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De la difficulté de rédiger une clause attributive de juridiction

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01347922
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 21 juillet 2016 - 22:56:58
Dernière modification le : jeudi 2 juin 2022 - 11:58:05

Identifiants

  • HAL Id : hal-01347922, version 1

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Edouard Treppoz. De la difficulté de rédiger une clause attributive de juridiction. Revue des contrats, Lextenso, 2016, p. 282-285. ⟨hal-01347922⟩

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