Toggle navigation
HAL
HAL
HALSHS
TEL
MédiHAL
Liste des portails
AURéHAL
API
Data
Documentation
Episciences.org
Episciences.org
Revues
Documentation
Sciencesconf.org
Support
Connexion
Connexion
Connexion avec ORCID
Créer un compte
Mot de passe oublié ?
Login oublié ?
fr
en
Accueil
Dépôt
Consultation
Par type de publication
Par année de publication
Par domaine
Par laboratoire
Par auteur
Recherche
Services offerts par les BU Lyon 3
hal-01347916, version 1
Procédure européenne d'injonction de payer
Cyril Nourissat
1
Détails
1
EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Cyril Nourissat
1
AuthorId : 1172067
Auteur
1
EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
(Université Jean Moulin - Lyon3 15, Quai Claude Bernard 69007 Lyon - France)
StructId : 216151
UJML - Université Jean Moulin - Lyon III
: EA4185
(6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France)
StructId : 118744
Masquer les détails
Mots-clés
:
procédure
Union européenne
Injonction de payer
Type de document
:
Article dans une revue
Revue Procédures
, 2016, pp.Comm. 161
Domaine
:
Sciences de l'Homme et Société
/
Droit
Liste complète des métadonnées
Voir
Masquer
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01347916
Contributeur :
Nicolas Couturier
<
>
Soumis le : jeudi 21 juillet 2016 - 22:45:37
Dernière modification le : mercredi 11 juillet 2018 - 15:20:12
Identifiants
HAL Id :
hal-01347916, version 1
Collections
Citation
Cyril Nourissat. Procédure européenne d'injonction de payer.
Revue Procédures
, 2016, pp.Comm. 161.
〈hal-01347916〉
Exporter
BibTeX
TEI
DC
DCterms
EndNote
Partager
Métriques
Consultations de la notice
85
