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hal-01347916, version 1
Procédure européenne d'injonction de payer
Cyril Nourissat
1
Détails
1
EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Cyril Nourissat
1
AuthorId : 1172067
Auteur
1
EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
(Université Jean Moulin - Lyon3 15, Quai Claude Bernard 69007 Lyon - France)
StructId : 216151
UJML - Université Jean Moulin - Lyon III
: EA4185
(6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France)
StructId : 118744
Université de Lyon
(92 rue Pasteur - CS 30122, 69361 Lyon Cedex 07 - France)
StructId : 301088
Masquer les détails
Mots-clés
:
procédure
Union européenne
Injonction de payer
Type de document
:
Article dans une revue
Procédures
, LexisNexis, 2016, pp.Comm. 161
Domaine
:
Sciences de l'Homme et Société
/
Droit
Liste complète des métadonnées
Voir
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01347916
Contributeur :
Nicolas Couturier
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Soumis le : jeudi 21 juillet 2016 - 22:45:37
Dernière modification le : lundi 11 février 2019 - 15:36:08
Identifiants
HAL Id :
hal-01347916, version 1
Collections
Citation
Cyril Nourissat. Procédure européenne d'injonction de payer.
Procédures
, LexisNexis, 2016, pp.Comm. 161.
〈hal-01347916〉
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