Validité et opposabilité d'une clause attributive stipulée dans un prospectus financier

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Revue Procédures, 2016, pp.Comm. 200
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Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : jeudi 21 juillet 2016 - 22:42:41
Dernière modification le : mercredi 11 juillet 2018 - 15:20:12

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  • HAL Id : hal-01347914, version 1

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Cyril Nourissat. Validité et opposabilité d'une clause attributive stipulée dans un prospectus financier. Revue Procédures, 2016, pp.Comm. 200. 〈hal-01347914〉

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