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Validité et opposabilité d'une clause attributive stipulée dans un prospectus financier

Cyril Nourissat 1 
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Droit international privé Clause attributive Validité Opposabilité
Type de document :
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Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01347914
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 21 juillet 2016 - 22:42:41
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:54

Identifiants

  • HAL Id : hal-01347914, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Cyril Nourissat. Validité et opposabilité d'une clause attributive stipulée dans un prospectus financier. Procédures, 2016, Commentaire n°200. ⟨hal-01347914⟩

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