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Contributeur : Nicolas Couturier
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Soumis le : jeudi 21 juillet 2016 - 22:42:41
Dernière modification le : vendredi 22 juillet 2016 - 01:05:09
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Cyril Nourissat. Validité et opposabilité d'une clause attributive stipulée dans un prospectus financier. Revue Procédures, 2016, pp.Comm. 200. 〈hal-01347914〉
