Validité et opposabilité d'une clause attributive stipulée dans un prospectus financier

Type de document :
Article dans une revue
Procédures, LexisNexis, 2016, pp.Comm. 200
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01347914
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : jeudi 21 juillet 2016 - 22:42:41
Dernière modification le : lundi 11 février 2019 - 15:36:08

Identifiants

  • HAL Id : hal-01347914, version 1

Collections

Citation

Cyril Nourissat. Validité et opposabilité d'une clause attributive stipulée dans un prospectus financier. Procédures, LexisNexis, 2016, pp.Comm. 200. 〈hal-01347914〉

Partager

Métriques

Consultations de la notice

82