 |
 |
Article dans une revue
Pour une motivation explicite des arrêts de la Cour de cassation : ite missa est !
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01347912
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 21 juillet 2016 - 22:41:20
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:54
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 21 juillet 2016 - 22:41:20
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:54