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Contributeur : Nicolas Couturier
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Soumis le : jeudi 21 juillet 2016 - 22:41:20
Dernière modification le : mercredi 11 juillet 2018 - 15:20:12
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HAL Id : hal-01347912, version 1
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Cyril Nourissat. Pour une motivation explicite des arrêts de la Cour de cassation : ite missa est !. Revue Procédures, 2016, repères 6 - p.1. 〈hal-01347912〉
