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Pour une motivation explicite des arrêts de la Cour de cassation : ite missa est !

Cyril Nourissat 1 
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Cour de cassation arrêt motivation
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01347912
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 21 juillet 2016 - 22:41:20
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:54

Identifiants

  • HAL Id : hal-01347912, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Cyril Nourissat. Pour une motivation explicite des arrêts de la Cour de cassation : ite missa est !. Procédures, LexisNexis, 2016, repères 6 - p.1. ⟨hal-01347912⟩

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