Pour une motivation explicite des arrêts de la Cour de cassation : ite missa est !

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Revue Procédures, 2016, repères 6 - p.1
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Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : jeudi 21 juillet 2016 - 22:41:20
Dernière modification le : vendredi 22 juillet 2016 - 01:05:09

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Cyril Nourissat. Pour une motivation explicite des arrêts de la Cour de cassation : ite missa est !. Revue Procédures, 2016, repères 6 - p.1. 〈hal-01347912〉

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