Incidences de l'absence de décision fixant le pays de destination sur le contentieux de l'éloignement et du placement en rétention

Gaëlle Marti (1)

1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

Mots clés: Droit des étrangers; procédure; détention; éloignement

Domaines: Droit

Gaëlle Marti. Incidences de l'absence de décision fixant le pays de destination sur le contentieux de l'éloignement et du placement en rétention. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, Commentaire n°2160. ⟨hal-01347911⟩