Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Inapplicabilité de la loi DCRA à la situation de l'étranger malade

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01347910
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : jeudi 21 juillet 2016 - 22:37:38
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-01347910, version 1

Collections

Citation

Gaëlle Marti. Inapplicabilité de la loi DCRA à la situation de l'étranger malade. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2016, Commentaire n°2161. ⟨hal-01347910⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

115